[LEX-FAOC154965] Democratic Republic of the Congo
Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau.
Date of text: 31 December 2015.
[LEX-FAOC070345] Democratic Republic of the Congo
Ordonnance nº 71-079 définissant l'action de l'etat en matière de reseaux d'eaux pluviales et usées.
Date of text: 26 March 1971.
[LEX-FAOC070242] Democratic Republic of the Congo
Ordonnance nº52-443 du 21 décembre 1952 sur les mesures propres à protéger les sources, nappes acquifères souterraines, lacs et cours d'eau, à empêcher la pollution et le gaspillage de l'eau et à contrôler l'exercice des droits d'usage et des droits d'occupation concédés.
Date of text: 21 December 1952.
[LEX-FAOC211578] Democratic Republic of the Congo
Décret n° 22/06 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Office Congolais des Eaux.
Date of text: 1 March 2022.
[LEX-FAOC215219] Democratic Republic of the Congo
Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/RHE /OMM/22 et 011 CAB/MIN/FINANCES/2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Ressources Hydrauliques et Électricité.
Date of text: 8 April 2022.
[LEX-FAOC216493] Democratic Republic of the Congo
Décret n° 20/009 du 1er avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office National d'Hydraulique Rurale, en sigle « ONHR ».
Date of text: 1 April 2020.
[LEX-FAOC200214] Democratic Republic of the Congo
Arrêté n°CAB.MIND/IND/CJA/003/03/2020 du 16 mars 2020 portant création du Comité d’inspection, de contrôle et de Suivi de la conformité aux normes nationales ou internationales relatives aux eaux usées industrielles, CCEI en sigle.
Date of text: 16 March 2020.
[LEX-FAOC218272] Democratic Republic of the Congo
Décret n° 15/039 du 14 décembre 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National d'Action de l'Eau, de l'Hygiène et de l'Assainissement, en sigle CNAEHA.
Date of text: 14 December 2015.
[LEX-FAOC154962] Democratic Republic of the Congo
Décret n° 15-008 du 15 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission interministérielle pour la construction de la centrale hydroélectrique Inga 3 dans la Province du Kongo Central.
Date of text: 15 April 2015.
[LEX-FAOC154959] Democratic Republic of the Congo
Arrêté interministériel n°008/CAB/MIN/ ECONAT/2015, n°003/CAB/MIN/FINANCES/2015 et n°002/CAB/MIN/TVC/2015 du 09 mars 2015 instituant une quotité additionnelle à la redevance de navigation sur le bief maritime du Fleuve Congo.
Date of text: 9 March 2015.
[LEX-FAOC140377] Democratic Republic of the Congo
Arrêté interministériel N° 003/VPM/MIN.BUDGET/2014, N°VPM/MDNAC/CAB/009/2014, N°077/CABMIN /NI/MN/2014, N°25/CAB/MININTERSECDAC/039/2014, N°003 /CAB/MIN- ECO&COM/2014, N°002/CAB/ MIN/TVC/2014, N 001CAB/MIN/ECN/ T/01/00/BNME/014, N°001/CAB/MIN/JSCA/2014 et N°CAB/ MINFINANCES/CF/2014/ du 19 juin 2014 interdisant les perceptions illégales dans le secteur du transport fluvial et lacustre en République Démocratique du Congo.
Date of text: 19 June 2014.
[LEX-FAOC085724] Democratic Republic of the Congo
Décret n° 07/12 portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité National d’Action de l’Eau et de l’Assainissement, C.N.A.E.A.
Date of text: 20 November 2007.
[LEX-FAOC079274] Democratic Republic of the Congo
Arrêté ministériel nº 10 portant organisation administrative et financière du secrétariat exécutif du Comité national de l'eau et de l'assainissement C.N.A.E.A.
Date of text: 22 May 2007.
[LEX-FAOC074714] Democratic Republic of the Congo
Arrêté ministériel nº 071/CAB MIN-ENER/2006 fixant les conditions pour l'octroi de l'autorisation de recherche des eaux minérales et thermales.
Date of text: 9 December 2006.
[LEX-FAOC074715] Democratic Republic of the Congo
Arrêté ministériel nº 072/CAB MIN-ENER/2006 fixant les conditions d'obtention de l'autorisation de production, de distribution et de commercialisation de l'eau destinée à la consommation humaine, de l'eau minérale, de l'eau thermale et autres de même nature.
Date of text: 9 December 2006.